Mentions Légales et réglementaires

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le règlement général sur la protection des données (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Elles ont fait l’objet d’un enregistrement auprès de la CNIL sous le numéro 1930201.

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Préambule

AXIO CAPITAL est une société que ses fondateurs ont souhaité bâtir sur des valeurs fortes. Valeurs entrepreneuriales, valeurs de loyauté, mais également des valeurs de responsabilités sociales et environnementales.

Ces fondations sont incarnées par l’étymologie du nom choisi pour la structure : AXIO provient du grec ancien – ἀξία – qui signifie « valeur ».

Au-delà de l’éthique appliquée par AXIO CAPITAL, les fondateurs partagent la conviction profonde que les progrès faits en matière de structuration de gouvernance, de gestion humaine & sociale et de culture du respect environnemental sont des facteurs importants d’amélioration des performances et de valorisation des PME.

AXIO CAPITAL considère comme faisant partie intégrante de son mandat de gestion d’accompagner la démarche de progrès de ses affiliés sur ces enjeux importants.

AXIO CAPITAL a défini une grille d’analyse des entreprises sur la base des critères ESG, qui est utilisée avant chaque investissement pour analyser les risques, les intégrer dans les décisions d’investissement et définir les axes de progrès prioritaires sur lesquels porteront l’effort en accord avec le dirigeant.

• Environnement

Axio Capital SAS s’intéresse à l’impact environnemental des entreprises ainsi qu’à leur capacité à proposer des produits et services qui répondent aux défis environnementaux. Les problématiques environnementales peuvent porter sur le traitement des émissions de carbone, la pollution, les déchets, et l’utilisation de l’eau, à l’échelle des entreprises.

• Social

Axio Capital SAS s’intéresse à l’impact des entreprises sur l’ensemble de leurs parties prenantes (fournisseurs, employés, consommateurs) et les attentes de plus en plus importantes des investisseurs en matière de responsabilité sociale. Les problématiques sociales peuvent porter sur tous types d’abus en matière d’emploi, sur les indicateurs de rotation du personnel, sur la diversité, sur la santé et la sécurité sur le lieu de travail, sur la répartition des revenus, et sur la sécurité des produits.

• Gouvernance

Axio Capital SAS est sensible à la valeur ajoutée procurée par les entreprises qui encouragent l’éthique en matière de gouvernance. Les problématiques de gouvernance peuvent porter sur toutes tendances à la fraude et à la corruption, à l’implication des gouvernements et à l’impact sur la gestion de la société, à l’indépendance du conseil d’administration, à la rémunération des dirigeants, et aux pratiques anticoncurrentielles.

Politique

  Conformément à l’article L.533-22-1 du code monétaire et financier, Axio Capital SAS doit informer les investisseurs sur la manière dont les critères ESG sont pris en compte dans le processus de gestion. Axio Capital SAS est par nature proche des sociétés dans lesquelles les fonds sont investis. La proximité de Axio Capital SAS à l’égard des entreprises permet aux directeurs de participation et chargés d’affaires une implication particulière avec chaque entreprise suivie, avec notamment des visites de sociétés et de fréquentes rencontres avec leurs dirigeants. Par leur sensibilité personnelle, les directeurs de participation sont informés sur les problématiques extra-financières – que l’on catégorise communément selon les trois notions Environnemental, Social et de Gouvernance (ESG). Leur suivi n’est pas encore systématiquement formalisé dans le processus d’investissement et son suivi. Toutefois, notre intérêt pour la gestion et nos investisseurs nous mobilise pour suivre les risques associés.

Engagements vis-à-vis de nos investisseurs

Nous nous engageons à établir des relations durables avec nos investisseurs en promouvant le meilleur alignement d’intérêt entre eux et l’équipe de gestion et la plus grande transparence.

1. Lors de l’étude des investissements, nous nous engageons à analyser systématiquement les enjeux « ESG » (environnementaux, sociaux et sociétaux ainsi que de gouvernance), de façon appropriée selon la taille de l’entreprise ciblée.
2. Nous remplissons toutes les obligations applicables en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Lors de l’acquisition et de la cession d’une entreprise, nous nous assurons que l’ensemble des parties prenantes respecte les obligations et les lois applicables en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
3. Pour prévenir d’éventuels conflits d’intérêts, nous disposons d’une procédure de prévention et gestion des conflits d’intérêts, conforme aux prescriptions de France Invest et qui a été revue par l’Autorité des marchés financiers. Elle précise notamment les règles de priorité des co-investissements et des investissements complémentaires.
4. Les principaux membres de l’équipe de gestion d’Axio Capital s’engagent à investir systématiquement dans chacun des fonds gérés. Cette pratique renforce l’alignement d’intérêt avec les investisseurs et les dirigeants des participations et contribue à la stabilité de l’équipe de gestion.
5. Nous communiquons régulièrement les informations financières et extra-financières à nos investisseurs, au travers de nos reportings semestriel, de réunions d’information des fonds, de rencontres annuelles entre nos investisseurs et les dirigeants de nos participations, et des différents comités consultatifs auxquels participent nos

Engagement vis-à-vis de nos entreprises affiliées

  Nous nous engageons à être des partenaires actifs de nos participations, dans le cadre de relations de confiance et fondées sur le respect des hommes. A cet égard, nous considérons que les performances financières sont indissociables de l’adoption des meilleures pratiques ESG.

1. Nous veillons à ce que l’ensemble de nos participations respecte les normes et réglementations qui leurs sont applicables, notamment en matière d’environnement.
2. Notre engagement aux côtés des dirigeants de nos participations s’inscrit dans la durée (5 ans ou plus) afin de permettre la mise en œuvre des leviers de croissance identifiés ensemble
3. Le principal capital de nos participations est l’humain. Nous encourageons nos participations à progresser vers de meilleures pratiques sociales et à promouvoir l’association des salariés aux fruits du développement de l’entreprise.

Périmètre

  Conformément aux exigences de l’article 321-40 du RGAMF, Axio Capital a établi une procédure efficace et transparente en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par des clients existants ou potentiels de la société de gestion.   Est considérée comme réclamation, une déclaration écrite ou orale actant du mécontentement d’un client professionnel ou non professionnel envers la société de gestion de portefeuille. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

Processus de traitement des réclamations

  Toute réclamation peut être transmise à Axio Capital, 3 rue Chauveau Lagarde 75008 Paris France   La société de gestion accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation.   En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes :   Autorité des Marchés Financiers Madame Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF 17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02   Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org

Gestion des données personnelles

  Dans le cadre du traitement des réclamations reçues sur le fondement de la réglementation précitée, Axio Capital est amenée à collecter auprès d’une personne concernée des données personnelles telles que l’identité de la personne à l’origine de la réclamation, ses coordonnées ainsi que l’objet ou le contexte de la réclamation dans la mesure où ces derniers se réfèrent à des données personnelles telles que la situation économique de la personne concernée. Le défaut de fourniture de tout ou partie des données personnelles nécessaires est susceptible de priver totalement ou partiellement la personne concernée du bénéfice des dispositions réglementaires en matière de traitement des réclamations.   Le responsable de ce traitement est Axio Capital, représentée par son Président, lesquels peuvent être contactés aux coordonnées présentes dans ce document.   Les données sont conservées au moins cinq ans en application des exigences réglementaires. Les personnes introduisant une réclamation sont informées de ce que leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition sont exerçables par une communication écrite aux coordonnées présentes dans ce document, et de l’existence du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Périmètre de la Politique

Conformément aux articles 321-46 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, cette procédure a pour objectif de définir les mesures mises en place par Axio Capital pour la prévention, la gestion et le traitement des situations de conflits d’intérêts se posant dans le cadre de l’exercice de son activité :

• entre Axio Capital et ses clients personnes physiques ou morales ; ou
• entre un ou plusieurs collaborateurs de Axio Capital et les clients personnes physiques ou morales de la société de gestion de portefeuille ; ou
• entre deux ou plusieurs clients personnes physiques ou morales de Axio Capital.

Est considéré comme client de Axio Capital tout investisseur qui se porte acquéreur de parts d’un fonds géré par Axio Capital. Cette procédure a vocation à s’appliquer à l’ensemble des collaborateurs de Axio Capital (salariés, intérimaires, stagiaires et de manière générale toute personne mise à disposition et placée sous l’autorité de la société de gestion de portefeuille).

Identification des conflits d’intérêts

Dans le cadre des activités de Axio Capital, plusieurs situations sont susceptibles de créer des conflits d’intérêts de nature à porter atteinte aux intérêts du client et sont définies à l’article 321-47 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Les conflits d’intérêts potentiels peuvent être de trois sortes :

• conflits d’intérêts impliquant plusieurs véhicules d’investissement gérés ou conseillés par Axio Capital ;
• conflits d’intérêts impliquant Axio Capital et les véhicules d’investissement gérés ou conseillés ;
• conflits d’intérêts impliquant les collaborateurs d’Axio Capital.

Les conflits d’intérêts peuvent concerner :

• la gestion financière : équité des porteurs, opération entre portefeuilles ;
• les rémunérations directes, indirectes versées ou perçues : transparence des informations aux porteurs, choix des intermédiaires, avantages…
• l’organisation d’Axio Capital : séparation des fonctions, rémunérations des collaborateurs ;
• les opérations pour compte propre d’Axio Capital, de ses dirigeants et des salariés ;
• la primauté de l’intérêt du client.

Axio Capital prend toute mesure utile afin d’identifier les sources de conflits d’intérêts potentiels.

Prévention des conflits d’intérêts

Axio Capital est une société de gestion de portefeuille entrepreneuriale et indépendante dont l’activité est la gestion pour compte de tiers. L’activité de gestion pour compte propre est limitée aux placements financiers de la société de gestion. La prévention des conflits d’intérêts au sein de Axio Capital s’appuie aussi bien sur des mesures organisationnelles que sur des procédures et contrôles.

Mesures organisationnelles

• Segmentation des fonctions

Afin de garantir l’intérêt des clients, toute décision est prise de manière indépendante et Axio Capital et ses collaborateurs veillent à l’égalité de traitement entre eux. La fonction de contrôle de conformité et de contrôle interne bénéficie d’une totale indépendance de par son externalisation et effectue une surveillance permanente des activités exercées afin de s’assurer que les procédures de contrôle interne sont appropriées.

• Circulation, échanges et protection des informations

Le système informatique mis en place avec des réseaux indépendants entre les équipes, à accès limités selon les collaborateurs, permet de limiter les habilitations aux seules personnes concernées par certains sujets. Des barrières à la circulation d’information destinées à prévenir la circulation d’informations confidentielles ou privilégiées sont ainsi mises en place afin de séparer les activités susceptibles de générer des conflits d’intérêts (activités sources d’informations non publiques ou en conflits d’intérêts entre elles). Au surplus, des procédures opérationnelles spécifiques permettent de gérer la circulation des informations confidentielles ou privilégiées et de rappeler aux collaborateurs inscrits sur les listes d’initiés ou de confidentialité leurs obligations de discrétion et d’abstention au regard de ces informations (confer recueil de procédures, procédures abus de marché et transactions personnelles).

Procédures et contrôles

Les mesures et les contrôles adoptés sont déclinés en matière de prévention et de gestion des conflits d’intérêts et comprennent notamment les dispositions suivantes.

• Une politique interne de gestion des conflits d’intérêts comprenant des instructions que les collaborateurs doivent respecter afin d’identifier, de prévenir et de gérer les conflits d’intérêts

Le règlement de déontologique des sociétés intervenant dans le capital investissement de l’AFG et de l’AFIC, complétés par de nombreuses procédures d’application ciblées, encadrent le risque que le personnel d’Axio Capital tire avantage des informations détenues au détriment des clients ou agisse en fonction d’intérêts qui pourraient être contraires à ceux des clients (procédure de sensibilisation des collaborateurs aux règles de déontologie, procédures transactions personnelles, politique cadeau, procédure abus de marché, etc.).

Gestion des conflits d’intérêts

Traitement des situations de conflits d’intérêts potentielles ou avérées Tout collaborateur de Axio Capital constatant une situation de conflit d’intérêts potentiel ou avéré doit immédiatement en informer le RCCI. Le RCCI devra alors analyser la situation et indiquer au collaborateur concerné le comportement à adopter.

Tenue du registre de conflits d’intérêts

Conformément aux dispositions de l’article 321-50 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, Axio Capital met en place un registre consignant les activités exercées par la société de gestion de portefeuille ou pour son compte pour lesquelles un conflit d’intérêts comportant un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs de ses clients s’est produit ou est susceptible de se produire. Le registre recense tous les conflits d’intérêts potentiels ou avérés et les mesures de traitement de ces conflits d’intérêts qui ont été mises en place.

Information des clients

Lorsqu’une situation de conflit d’intérêts potentiel est identifiée et que les mesures mises en place par la société de gestion ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, les dirigeants de la société de gestion sont informés dans les meilleurs délais afin qu’ils puissent prendre toute mesure nécessaire pour garantir que la société de gestion de portefeuille agira dans tous les cas au mieux des intérêts des FIA et de ses porteurs de parts. De même, si la Direction estime, sur avis du RCCI, qu’un conflit d’intérêts n’a pas été résolu, les porteurs de parts ou clients affectés seront informés sur un support durable par la société Axio Capital.

Périmètre de la politique de vote

  Conformément aux exigences des articles 314-100 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, Axio Capital a établi une politique de vote, mise à jour en tant que de besoin, qui présente les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les fonds dont elle assure la gestion.

Organisation d’Axio Capital pour exercer les droits de vote

Laurent Tesson et Florian de Gouvion Saint-Cyr sont en charge d’instruire et d’analyser les résolutions soumises. Ils sont à même de décider des votes à exercer.

Critères de vote

Axio Capital exercera les droits de vote lors des assemblées générales des sociétés dont il est actionnaire, dans le respect de la réglementation en vigueur et en préservant l’intérêt des porteurs de parts. Axio Capital pourra ne pas exercer son droit de vote si le seuil de détention par les portefeuilles gérés par elle est inférieur à 5% du capital et si les portefeuilles ne détiennent pas au minimum un million d’euros. Axio Capital étudiera au cas par cas les résolutions soumises aux assemblées générales et notamment :

1. a) Les décisions entraînant une modification des statuts ;
2. b) L’approbation des comptes et l’affectation du résultat ;
3. c) La nomination et la révocation des organes sociaux ;
4. d) Les conventions dites réglementées ;
5. e) Les programmes d’émission et de rachat de titres de capital ;
6. f) La désignation des contrôleurs légaux des comptes ;
7. g) Tout autre type de résolution spécifique que la société de gestion de portefeuille souhaite identifier ;

Identification, prévention et gestion des conflits d’intérêts

Axio Capital a mis en place une procédure de prévention et gestion de conflits d’intérêts.

Mode courant d’exercice des droits de vote

Au cas par cas, Axio Capital exercera les votes en participant aux assemblées générales, en votant par procuration ou par correspondance.

Information

La politique de vote est mise gratuitement à la disposition des porteurs de parts du fonds qui en font la demande. Conformément à l’article 314-101 du Règlement général de l’AMF, à la demande de l’AMF, les abstentions ou les votes exprimés sur chaque résolution ainsi que les raisons de ces votes ou abstentions lui sont communiqués. D’autre part, Axio Capital tient à disposition de tout porteur de parts du fonds qui en fait la demande l’information relative à l’exercice, par la société de gestion, des droits de vote sur chaque résolution présentée à l’assemblée générale d’un émetteur dès lors que la quotité des titres détenus par le fonds dont la société de gestion assure la gestion atteint le seuil de détention fixé dans le présent document. Par ailleurs, Axio Capital établit dans les quatre mois de la clôture de son exercice un compte-rendu relatif à l’exercice des droits de vote sur l’année qui vient de s’écouler, le cas échéant.